Contrats
Contrats
Nous privilégions l’utilisation des contrats et annexes au contrat que vous pouvez consulter sur le site de l’Ordre des Architectes : www.architectes.org
Informations sur la profession d’architecte :
La profession d’architecte est notamment soumise :
- A la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture,
- Au décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, dont article 1er : «Peuvent seules porter le titre d’architecte les personnes physiques inscrites à un tableau régional de l’Ordre des architectes, conformément aux dispositions des articles 9, 10 et 11 de la loi sur l’architecture susvisée. (…)»
- à obligation d’assurance professionnelle,
- au respect du code de déontologie, devoir de conseil, et des règles de l’art.